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Alcool et navigation en mer, quelles règles, quels contrôles ?

par admin
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Rien de tel qu’un petit apéro à bord de son bateau, n’est-ce pas ? Attention cependant car, s’il est coutume d’associer le rosé frais, un petit rhum ou le célèbre whisky du capitaine Haddock aux sorties en mer, n’oubliez pas que boire à bord augmente les risques d’accidents humains graves et de dégâts matériels ! Il a donc été décidé de durcir la loi et de prévoir des sanctions, pour une question de sécurité.

Les agents d’État, tels que les Maîtres du port, les douanes, la gendarmerie maritime et les affaires maritimes ont le pouvoir de diligenter des contrôles d’alcoolémie auprès de tous les membres d’équipage de navires professionnels, du matelot au capitaine, dans les eaux territoriales et dans les ports français. Depuis décembre 2016, la réglementation de la Marine Marchande et des professionnels de la pêche en terme de consommation d’alcool sur les bateaux a été durcie : depuis, on applique la même tolérance que pour les automobilistes, c’est-à-dire un taux d’alcoolémie à 0,5 gramme par litre de sang. Les sanctions peuvent aller de la simple contravention à la sanction pénale et la suppression de leur brevet de marine marchande, selon leur responsabilité sur le bateau.

Dans l’ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 du Code des Transports il est précisé que tous les membres d’équipage sont concernés ainsi que le taux maximal autorisé. Article L5531-21 : Même en l’absence de tout signe d’ivresse manifeste, il est interdit aux personnes mentionnées au II de l’article L. 5531-20 de se trouver, dans l’exercice de leurs fonctions, à bord d’un navire, sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre ou par une concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligramme par litre. Dans l’article L. 5531-45.-I., on précise les sanctions destinées au capitaine : « deux ans d’emprisonnement et de 4 500 € d’amende ». [….] S’il s’agit d’un pilote, le tribunal saisi peut également prononcer, à titre complémentaire ou principal, l’interdiction d’exercer le métier de pilote pour une durée de trois ans au plus. »

Les plaisanciers, quant à eux, peuvent se voir retirer leur permis en cas d’ivresse manifeste. De plus, il est important de bien relire votre contrat d’assurance car dans la plupart des cas vos garanties d’assurance sont exclues en cas d’ivresse ou dont le taux d’alcoolémie est supérieure à 0,5 gr par litre de sang, ou encore si vous êtes sous l’emprise de drogues, de stupéfiants ou de tranquillisants. Enfin, prenez en compte le fait qu’en cas d’accident ou de litige avec un tiers, si un état d’ivresse ou de consommation de drogues est avéré, cela constituera un facteur aggravant.

Proposé par monpermisbateau

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