26 mars 2019

Permis côtier, permis fluvial, quelles limites ? Où commencent et se finissent les zones de ces deux permis ?

Retrouvez les limites du permis côtier et du permis fluvial.

Permis côtier, permis fluvial, quelles limites ? Où commencent et se finissent les zones de ces deux permis ? - Band of boats

Le permis côtier

Depuis 2008, le permis côtier, ou « permis plaisance option côtière », permet la conduite d'un navire de plaisance à moteur (dont la puissance est supérieure à 4,5 kw ou 6 CV) de jour comme de nuit et sans limitation de puissance, en zone maritime dans la limite de 6 milles d'un abri. Un abri est un endroit de la côte protégé où on peut mettre son bateau et son équipage en sécurité, en cas de tempête ou de forte houle. Ce peut être un port, une plage, un plan d'eau … Il faut savoir que les navires qui portent une annexe sont eux-mêmes considérés comme abri pour cette annexe uniquement et dans une limite de 300 mètres. Le permis côtier autorise également la navigation sur les lacs et les plans d'eau fermés. En mer, si vous voulez naviguez au-delà de 6 milles, vous devez obtenir l'extension hauturière. Complément du permis côtier, ce titre vous permet de piloter un bateau de plaisance sans limitation de distance.

Les prérogatives du permis côtier sont valables également pour la conduite d'un véhicule nautique à moteur (dit VNM, un scooter des mers par exemple). En revanche, en principe, les skippers de voilier sont dispensés de l'obligation de détenir un permis, même si leur navire est équipé d'un moteur auxiliaire. Néanmoins, le permis est obligatoire pour barrer un voilier dans certaines conditions, assez rares.

Sachez que si vous avez obtenu votre permis côtier entre 1993 et 2007, votre distance de navigation autorisée est portée à 6 milles d'un abri. Si vous avez un permis A, la limite de navigation est de 6 milles d'un abri ou 5 milles de la côte.

Le permis fluvial

Le permis fluvial, ou « permis plaisance option eaux intérieures », est obligatoire pour piloter un bateau de plaisance à moteur de plus de 4,5 Kw ou 6 CV (sans limitation de puissance) et dont la longueur est de moins de 20 mètres, sur les canaux, rivières, fleuves et plans d'eau ouverts. En effet, dès un lac ou un plan d'eau possède une ouverture vers une rivière, un fleuve ou un canal, ce titre de plaisance est obligatoire. Cependant certains plans d'eau fermés acceptent également le permis fluvial comme par exemple sur le lac Léman où les permis options côtière et eaux intérieures sont autorisés. Il est fortement conseillé de consulter les règlements particuliers de police (RPP) de chaque lac pour être sûr-e d'être en règle. Si votre péniche mesure plus de 20 mètres vous devez être titulaire de l'extension « grande plaisance ».

Dans les embouchures des grands fleuves, il existe des zones maritimes et des zones eaux intérieures. Par conséquent il faudra veiller à observer la réglementation locale pour connaître les limites de ces zones. Sur la Seine, un titulaire du permis côtier pourra naviguer jusqu'à Rouen Et pour continuer de remonter le fleuve il devra être titulaire du permis fluvial car il passera en zone eaux intérieures. De même, en Bretagne, sur la Vilaine on pourra aller uniquement jusqu'à Redon avec le permis côtier seul. Autre exemple, à partir de Saint-Malo on pourra naviguer avec le permis côtier sur la Rance jusqu'à l'écluse qui marque la fin de l'estuaire maritime près de Dinan. Enfin, sur le Rhône, la zone maritime s'étend de l'embouchure jusqu'à Arles.

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