Qui va s’occuper de l’administratif lors de l'achat d'un bateau (immatriculation ? Changement de pavillon ?)

Plusieurs démarches administratives sont nécessaires lors de l'achat d'un bateau. Elles sont partagées entre le vendeur et l'acheteur.

  • Les démarches à réaliser par le vendeur de bateau :

    - Fournir l'acte de vente

    - Déclarer la vente du bateau
  • Les démarches à réaliser par l'acheteur du bateau :

    - Procéder à l'enregistrement du bateau (immatriculation et la francisation d'un bateau ont fusionné en une seule procédure depuis début 2022).

    - Déclarer l'acquisition du bateau
Sachez qu'en faisant appel à un professionnel de la vente de bateaux, ce dernier peut vous proposer des services d'aide à la préparation des documents administratifs (exemple : rédiger l'acte de vente, rassembler les documents nécessaires...).


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