Qui va s’occuper de l’administratif lors de l'achat d'un bateau (immatriculation ? Changement de pavillon ?)
Plusieurs démarches administratives sont nécessaires lors de l'achat d'un bateau. Elles sont partagées entre le vendeur et l'acheteur.
- Les démarches à réaliser par le vendeur de bateau :
- Fournir l'acte de vente
- Déclarer la vente du bateau - Les démarches à réaliser par l'acheteur du bateau :
- Procéder à l'enregistrement du bateau (immatriculation et la francisation d'un bateau ont fusionné en une seule procédure depuis début 2022).
- Déclarer l'acquisition du bateau